CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes effectuant un achat via le site Internet de Planète Desserts http://www.planete-desserts.fr, ci-après dénommées "le client" et d'autre part la société DISCOFRA, ci-après dénommée « Chef-Jules.com ». Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes (vente réservée aux particuliers).

 

MENTIONS LÉGALES

Le site Internet www.planete-desserts.fr est édité par la société DISCOFRA SARL dont le siège social est situé 13, impasse Marcel Paul 31170 Tournefeuille, France, inscrite au RCS de Toulouse sous le numéro 382 397 263.

  • Capital social : 7622,45 €
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR58382397263
  • Téléphone :
    • 05 34 368 368 (coût d’un appel national, numéro accessible avec un numéro de commande ou de retour).
  • E-mail : contact@chef-jules.com
  • Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 8 heures à 16 heures.
  • Hébergement : ClicBoutic

PRIX DES ARTICLES

Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition (voir paragraphe Expédition et Livraison).

La durée de validité des prix des articles proposés sur « Chef-Jules.com » est de 24 heures à compter de leur publication sur le site « Chef-Jules.com ». Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de « Chef-Jules.com » jusqu'au complet encaissement du prix par « Chef-Jules.com ». Ce prix est payable en totalité et en un seul versement.

 

COMMANDE

Le client peut passer commande sur le site Internet www.chef-jules.com.

Le processus de commande est le suivant :

  • Choix des articles et ajout au panier
  • Validation du contenu du panier
  • Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
  • Validation du paiement

Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.

« Chef-Jules.com » se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par « Chef-Jules.com » .

« Chef-Jules.com » se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.

« Chef-Jules.com » s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), « Chef-Jules.com » s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais, et le cas échéant à le rembourser au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement des sommes versées. La commande du client sera alors automatiquement annulée.

 

EXPÉDITION ET LIVRAISON

Toute commande passée sur le site de « Chef-Jules.com » avant 14 heures du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée sous 48 heures, sous réserve de validation du paiement (voir paragraphe Validation du paiement).

« Chef-Jules.com » s’engage à livrer les articles commandés et payés par le client dans les délais prévus. Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas dû à un cas de force majeure, le client pourra procéder à la résolution de la vente par l’envoi d’un courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : DISCOFRA SAS, Service Client, 13, impasse Marcel Paul 31170 Tournefeuille.

Les sommes versées par le client lui seront alors intégralement restituées.

Le client dispose d'un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande afin de demander la résolution de la vente et le remboursement des articles au motif qu’il n’aurait pas été livré. Aucune contestation de livraison ne sera acceptée à l’issue de ce délai.

Le client est tenu de vérifier l'état des articles livrés.

Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé, défectueux...) devra être impérativement indiquée dans les 3 jours suivant la livraison.

Tous les articles proposés par « Chef-Jules.com » sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. (Voir paragraphe Garantie)

Livraison en France métropolitaine

  • Colissimo suivi

 

PAIEMENT

France métropolitaine,

Le paiement des achats s'effectue au choix du client :

  • par chèque bancaire
  • par PayPal
  • par CB (solution sécurisée BluePaid)

 

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l’ordre de DISCOFRA. Il est à adresser à DISCOFRA SAS, Service Client, 13, impasse Marcel Paul 31170 Tournefeuille.

Les articles commandés sont alors réservés 5 jours à compter de la date de commande. Passé ce délai et à défaut de réception du chèque correspondant, « Chef-Jules.com » se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception.

L’encaissement est réalisé à réception du chèque.

Validation du paiement

Le paiement est validé à réception du chèque en cas de règlement par chèque et à réception du règlement via paypal.

ECHANGE, RETOUR ET REMBOURSEMENT

Délai pour retourner un article

Le client dispose d'un délai légal de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les modalités d’exercice de ce droit de rétractation sont mentionnés dans le paragraphe « Conditions d’échange et de retour » ci-dessous. Les frais de retour à la charge du client. Le client sera intégralement remboursé des sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.

Conditions de retour pour remboursement

Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine parfaitement intacte.

Tout retour doit faire l’objet d’une demande de retour par courriel à l'adresse suivante : contact@chef-jules.com.

Le client doit envoyer son colis retour en Colissimo à l'adresse suivante : DISCOFRA SAS, Service Client, 13, impasse Marcel Paul 31170 Tournefeuille.

Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par La Poste. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt.

Etat des articles

Tous les articles retournés (biscuits, gâteaux, coupelles de compotes ou fruits, préparations déshydratées, emballage d’origine, accessoires, notice...) devront être renvoyés parfaitement intacts.

A réception du colis, « Chef-Jules.com » jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente. Si le retour est refusé par « Chef-Jules.com », les articles seront alors retournés au client aux frais de « Chef-Jules.com » sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.

Remboursement des retours

Sous réserve du respect de ces conditions de retour, « Chef-Jules.com » procédera au remboursement des articles retournés dans les 15 jours suivant la réintégration en stock des marchandises.

 

SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, le Service Client de « Chef-Jules.com » est joignable par téléphone du lundi au vendredi de 8h00 à 16h00 au 05 34 368 368 (coût d'un appel national, numéro accessible avec un numéro de commande ou de retour) par e-mail via le formulaire de contact ; par courrier à adresser à « Chef-Jules.com ».

 

RESPONSABILITÉ

« Chef-Jules.com » est responsable de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution du contrat conclu avec le client.

Cependant, la responsabilité de « Chef-Jules.com » ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Le site « Chef-Jules.com » contient des liens hypertextes pouvant renvoyer vers d’autres sites web. La responsabilité de « Chef-Jules.com » ne saurait être engagée pour le contenu de ces sites web s’ils venaient à contrevenir aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur notre site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de « Chef-Jules.com ».

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur « Chef-Jules.com » sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de « Chef-Jules.com » est strictement interdite sauf accord préalable.

 

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

« Chef-Jules.com » collecte des données à caractère personnel sur le client consultant le site www.Chef-Jules.com, notamment par l'utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur.

Cette collecte de données s’effectue :

  • lorsque le client s’inscrit aux newsletters ou aux alertes proposées par « Chef-Jules.com »,
  • lorsque le client effectue une commande ou une demande de retour sur le site,
  • lorsque le client contacte le Service Client de « Chef-Jules.com »,
  • lorsque le client navigue sur le site et consulte des articles,
  • lorsque le client rédige un commentaire ou un avis sur un article.

Les données collectées sont destinées à l'usage de « Chef-Jules.com ». Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes du client ainsi qu’aux relations commerciales entre « Chef-Jules.com » et le client. Elles permettent également à « Chef-Jules.com » de fournir au client des services personnalisés et d’améliorer la pertinence des informations qui lui sont proposées.

« Chef-Jules.com » est responsable de leur traitement. Elles peuvent être transmises aux sociétés et sous-traitants auxquels « Chef-Jules.com » fait appel dans le cadre de l’exécution des commandes et des services proposés.

L’utilisateur peut expressément s’opposer à la divulgation de ses coordonnées. Pour cela, il lui suffit de le signaler en écrivant à DISCOFRA SAS, Service Client, 13, impasse Marcel Paul 31170 Tournefeuille.

 

Newsletters « Chef-Jules.com »

Le client peut s’inscrire à la newsletter de « Chef-Jules.com » et ainsi choisir d’être informé à intervalle régulier des offres proposées sur le site www.Planete-Desserts.fr. Il a à tout moment la possibilité de moduler les informations qu’il souhaite recevoir ou de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas de chacune des newsletters.

Panier  

Aucun produit

Expédition 0,00 €
Taxes 0,00 €
Total 0,00 €

Les prix sont TTC

Commander

Rechercher